l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 1863, proposé par M. Balanant, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement concerne la mission 'Enseignement scolaire' et modifie l'article 35 ainsi que l'État B de la seconde partie du projet de loi. Le débat législatif portait sur les priorités budgétaires pour l'éducation nationale, notamment les ressources allouées aux établissements scolaires. Les enjeux incluaient l'équité dans la répartition des fonds et l'optimisation des dépenses pour améliorer la qualité de l'enseignement.
41
Pour
1
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
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Pour
95% des votes exprimés
98%
43 présents sur 44 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Alexandre Portier
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Fatiha Keloua Hachi
- Soumya Bourouaha
- Robin Reda
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Estelle Folest
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Béatrice Descamps
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Lisette Pollet
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Éric Coquerel
- Alexandre Portier
- Sandrine Josso
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Fatiha Keloua Hachi
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Karim Ben Cheikh
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Estelle Folest
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Béatrice Descamps