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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 56

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).26 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
Politique de concurrence – rapport annuel 2022 - A9-0183/2023 - René Repasi - § 2 - Am 213 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
Accords entre le Parlement européen et la BCE relatifs à la structuration de leurs pratiques d’interaction dans le domaine des activités de banque centrale - A9-0158/2023 - Salvatore De Meo - Proposition de décision1 juin 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune Shift2Rail) - A9-0090/2023 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune «Technologies numériques clés» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune ECSEL) - A9-0082/2023 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune «Hydrogène propre» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2») - A9-0083/2023 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune SESAR) - A9-0118/2023 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune Bio-industries) - A9-0093/2023 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune «Aviation propre» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune «Clean Sky 2») - A9-0078/2023 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: Autorité bancaire européenne - A9-0110/2023 - Alin Mituța - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune pour le calcul à haute performance européen - A9-0089/2023 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce - Protocol Amending the Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organization - Protokoll zur Änderung des Übereinkommens von Marrakesch zur Errichtung der Welthandelsorganisation - A9-0068/2023 - Bernd Lange - Projet de décision du Conseil19 avr. 2023Économie & entreprisesAdopté
Banque centrale européenne - rapport annuel 2022 - A9-0022/2023 - Rasmus Andresen - Après le § 1 - Am 216 févr. 2023Économie & entreprisesAdopté
Une stratégie industrielle de l'UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d'emplois de qualité - RC-B9-0107/2023 - Before § 1 - Am 5016 févr. 2023Économie & entreprisesRejeté
Une stratégie industrielle de l'UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d'emplois de qualité - B9-0104/202316 févr. 2023Économie & entreprisesRejeté
Entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe: entreprise commune «Semi-conducteurs» - Joint Undertakings under Horizon Europe: Chips Joint Undertaking - Gemeinsame Unternehmen im Rahmen von „Horizont Europa“: Gemeinsames Unternehmen für Chips - A9-0012/2023 - Eva Maydell - Proposition de la Commission15 févr. 2023Économie & entreprisesAdopté
Droits de l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni et l'accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni - Union's rights in enforcing and implementing the UK Withdrawal Agreement and the EU-UK Trade and Cooperation Agreement - Rechte der Union bei der Durchführung und Durchsetzung des Abkommens über den Austritt des Vereinigten Königreichs und des Abkommens über Handel und Zusammenarbeit EU-Vereinigtes Königreich - A9-0248/2022 - Seán Kelly, Andreas Schieder14 févr. 2023Économie & entreprisesAdopté
Révision de la directive sur les comités d’entreprise européens - Revision of the European Works Councils Directive - Überarbeitung der Richtlinie über die Einsetzung eines Europäischen Betriebsrats - A9-0295/2022 - Dennis Radtke - § 4 - Am 22 févr. 2023Économie & entreprisesRejeté
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