l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela signifie que les salariés pourraient ne pas bénéficier des modifications proposées pour un partage plus équitable de la valeur au sein des entreprises. Pour les entreprises, cela maintient le statu quo en matière de répartition des bénéfices, sans obligation supplémentaire de rémunération des travailleurs. Cet enjeu est important car il touche directement au pouvoir d'achat et à la justice sociale.
42
Pour
55
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
18Pour29Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (29)
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Jérôme Guedj
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Michel Castellani
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Adrien Quatennens
- Pascale Martin
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
Contre(55)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Stéphane Viry
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Fadila Khattabi
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Sorez