l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 274 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas les dispositions principales du projet de loi. Cependant, cela signifie que les mesures prévues par l'accord national interprofessionnel, telles que l'intéressement, la participation ou les primes exceptionnelles, restent inchangées. Pour les salariés, cela peut signifier des opportunités de partage des bénéfices de leur entreprise, mais les modalités exactes dépendront des négociations au sein de chaque entreprise. Cet accord vise à renforcer le dialogue social et à améliorer la répartition des richesses, ce qui peut avoir un impact indirect sur le pouvoir d'achat et la motivation des salariés.
31
Pour
59
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
LFI
15 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
10Pour31Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (31)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Maud Gatel
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Alain David
- Jérôme Guedj
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- David Guiraud
- Adrien Quatennens
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Pierre Dharréville
Contre(59)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Fadila Khattabi
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Maud Gatel