Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

1 758 scrutins — page 51

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).17 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
État de l’Union des PME - RC-B9-0346/2023 - § 8 - Am 113 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
Activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2022 - A9-0210/2023 - Stefan Berger - Proposition de résolution12 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022 - A9-0212/2023 - Viola von Cramon-Taubadel - Proposition de résolution (ensemble du texte)12 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
Union bancaire – rapport annuel 2022 - A9-0177/2023 - Kira Marie Peter-Hansen - § 14 - Am 611 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
Portail des émissions industrielles - A9-0211/2023 - Radan Kanev - Annexe I - Am 5911 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A9-0211/2023 - Radan Kanev - Proposition de la Commission11 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéAdopté
Promouvoir et adapter la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0 - A9-0232/2023 - Anna Zalewska - § 11/111 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
← PrécédentSuivant →