l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 427, proposé par M. de Courson, visait à modifier l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries écologiques en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier restent inchangées. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de soutien aux industries vertes et les incitations fiscales pour les entreprises engagées dans cette transition écologique.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les mesures initiales du projet de loi relatives à l'industrie verte restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les incitations et les soutiens financiers aux entreprises vertes ne seront pas modifiés par cet amendement spécifique. Cela compte car ces mesures visent à accélérer la transition écologique et à créer des emplois dans des secteurs innovants et durables.
54
Pour
72
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
129 présents sur 130 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
21Pour37Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Laurent Alexandre
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Stéphane Delautrette
- Charles de Courson
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Emmanuelle Ménard
Contre (37)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Mathieu Lefèvre
- Dino Cinieri
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Sophia Chikirou
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Jean-Paul Lecoq
- Charles de Courson
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Emmanuelle Ménard
Contre(72)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Dino Cinieri
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski