le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 1680, proposé par M. Ratenon, visait à modifier l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries écologiques en France. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la proposition de modification n'a pas été retenue. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de mise en œuvre des politiques industrielles vertes et leur impact sur les territoires.
Impact citoyen
L'échec de ce sous-amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été adopté. Cependant, il illustre les débats parlementaires sur les mesures visant à promouvoir une industrie plus respectueuse de l'environnement. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les politiques industrielles vertes, notamment en termes de création d'emplois et de développement durable. Ce vote montre l'importance des discussions législatives pour façonner les politiques publiques futures.
104
Pour
135
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
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Contre
56% des votes exprimés
100%
240 présents sur 241 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Sans groupe identifié
72 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
46Pour72Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Mickaël Cosson
- Pascale Bordes
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
Contre (72)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jean-Pierre Vigier
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(104)
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- René Pilato
- Sandrine Josso
- Mickaël Cosson
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Nathalie Bassire
Contre(135)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Annie Genevard
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault