l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné et adopté un amendement de suppression n° 1576, proposé par M. Thiébaut, ainsi que des amendements identiques, concernant l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte. Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique du texte législatif. Le débat portait sur l'opportunité et les conséquences de cette suppression, dans le cadre plus large de la promotion de l'industrie verte en France. Les enjeux incluaient l'équilibre entre les objectifs environnementaux et les contraintes économiques pour les entreprises concernées.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement de suppression signifie que la disposition initialement prévue dans l'article 1er bis AA ne sera pas incluse dans la loi finale. Cela peut affecter les entreprises du secteur vert, en modifiant les règles ou les incitations qui leur étaient destinées. Pour les citoyens, cela peut influencer les politiques publiques en matière de transition écologique et d'innovation industrielle, en fonction des mesures finalement retenues dans la loi.
96
Pour
82
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
Sans groupe identifié
55 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
55Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Isabelle Perigault
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Contre (39)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Stéphane Delautrette
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Dino Cinieri
- Laurent Panifous
- Benoit Mournet
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Raquel Garrido
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Luc Geismar
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Pascal Lavergne
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
3Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Meizonnet
- Stéphane Viry
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Isabelle Perigault
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Contre(82)
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Julien Dive
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Jean-Paul Lecoq
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Dino Cinieri
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Benoit Mournet
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Raquel Garrido
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Luc Geismar
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard