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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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399 scrutins — page 5

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0213/2025 – Christel Schaldemose – § 24/126 nov. 2025NumériqueDossier liéRejeté
B10-0500/2025 – After § 11 – Am 826 nov. 2025NumériqueDossier liéAdopté
A10-0213/2025 – Christel Schaldemose – § 23 – Am 626 nov. 2025NumériqueDossier liéRejeté
B10-0500/2025 – After § 32 – Am 1626 nov. 2025NumériqueDossier liéRejeté
A10-0213/2025 – Christel Schaldemose – § 3126 nov. 2025NumériqueDossier liéAdopté
A10-0213/2025 – Christel Schaldemose – § 24 – Am 726 nov. 2025NumériqueDossier liéRejeté
A10-0213/2025 – Christel Schaldemose – After § 1 – Am 126 nov. 2025NumériqueDossier liéAdopté
B10-0500/2025 – § 31 – Am 1126 nov. 2025NumériqueDossier liéAdopté
B10-0500/2025 – After § 31 – Am 1226 nov. 2025NumériqueDossier liéAdopté
A10-0225/2025 – Arba Kokalari – Motion for a resolution25 nov. 2025NumériqueDossier liéRejeté
A10-0018/2025 – Dimitris Tsiodras – Provisional agreement – Am 16221 oct. 2025NumériqueDossier liéAdopté
A10-0189/2025 – David Cormand – Motion for a resolution21 oct. 2025NumériqueDossier liéAdopté
A10-0018/2025 – Dimitris Tsiodras – Commission proposal and amendments1 avr. 2025NumériqueDossier liéAdopté
Scrutin n°227 - séance du 12 mars 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité12 mars 2025NumériqueAdopté
A10-0001/2025 – Ľudovít Ódor – Council draft12 févr. 2025NumériqueDossier liéAdopté
A9-0426/2023 – Lina Gálvez Muñoz – Provisional agreement – Am 224 avr. 2024NumériqueDossier liéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).10 avr. 2024NumériqueRejeté
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).10 avr. 2024NumériqueAdopté
Scrutin n°169 - séance du 2 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique2 avr. 2024NumériqueAdopté
A9-0188/2023 – Brando Benifei, Dragoş Tudorache – Provisional agreement – Am 80813 mars 2024NumériqueDossier liéAdopté
A9-0330/2023 – Maria Grapini – Provisional agreement – Am 3612 mars 2024NumériqueDossier liéAdopté
A9-0253/2023 – Nicola Danti – Provisional agreement – Am 212 mars 2024NumériqueDossier liéAdopté
High common level of cybersecurity at the institutions, bodies, offices and agencies of the Union – A9-0064/2023 – Henna Virkkunen – Provisional agreement – Am 221 nov. 2023NumériqueAdopté
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).17 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
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