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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2777·Source officielle ↗

l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Amiot ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des mesures spécifiques prévues par cet amendement, qu'elles aient pu concerner la protection des données, la lutte contre la désinformation, ou d'autres aspects de la régulation numérique. Cela peut influencer la manière dont l'espace numérique sera sécurisé et régulé, affectant potentiellement la vie quotidienne des utilisateurs en ligne.

6

Pour

28

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

41 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

EELV

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(28)
Abstention(7)
Absent·e(1)