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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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31 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°331 - séance du 7 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement7 juil. 2026LogementRejeté
Scrutin n°329 - séance du 7 juillet 2026 - sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement7 juil. 2026LogementRejeté
Scrutin n°330 - séance du 7 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement7 juil. 2026LogementRejeté
Scrutin n°333 - séance du 7 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement7 juil. 2026LogementAdopté
Scrutin n°332 - séance du 7 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement7 juil. 2026LogementAdopté
Scrutin n°300 - séance du 10 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État10 juin 2026LogementAdopté
Scrutin n°287 - séance du 1 juin 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics1 juin 2026LogementAdopté
Scrutin n°218 - séance du 30 mars 2026 - sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics30 mars 2026LogementRejeté
Scrutin n°147 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction20 janv. 2026LogementAdopté
Scrutin n°144 - séance du 13 janvier 2026 - sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction13 janv. 2026LogementRejeté
Scrutin n°209 - séance du 30 mai 2024 - sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile30 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°212 - séance du 30 mai 2024 - sur l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile30 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°211 - séance du 30 mai 2024 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile30 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°210 - séance du 30 mai 2024 - sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile30 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°196 - séance du 22 mai 2024 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements22 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°197 - séance du 22 mai 2024 - sur l'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements22 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°198 - séance du 22 mai 2024 - sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements22 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°195 - séance du 22 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements22 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°199 - séance du 22 mai 2024 - sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements22 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°187 - séance du 21 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif21 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°190 - séance du 21 mai 2024 - sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif21 mai 2024LogementAdopté
Scrutin n°189 - séance du 21 mai 2024 - sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif21 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°186 - séance du 21 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif21 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°183 - séance du 21 mai 2024 - sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif21 mai 2024LogementAdopté
Scrutin n°193 - séance du 21 mai 2024 - sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif21 mai 2024LogementRejeté
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