Scrutin n°332 - séance du 7 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Explication

{"Le Sénat a examiné le 7 juillet 2026 deux amendements identiques (n°209 rectifié ter et n°409 rectifié bis) relatifs à l'article 4 du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement. Ces amendements, portés par des sénatrices de différents groupes politiques, visaient à renforcer les compétences des collectivités territoriales en matière de politique du logement, notamment en matière de construction et de gestion des logements sociaux. Le débat s'inscrivait dans le cadre d'une réforme plus large visant à accélérer la production de logements et à mieux répartir les efforts entre les territoires. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre décentralisation et cohérence nationale, ainsi que sur les moyens financiers alloués aux collectivités pour mener à bien ces missions. Le vote a confirmé l'adoption de ces amendements, intégrant ainsi ces dispositions dans le texte final du projet de loi, sous réserve de validation par l'Assemblée nationale en cas de désaccord entre les deux chambres.": 'string'}