Scrutin n°333 - séance du 7 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Explication

{"Le Sénat a examiné le 7 juillet 2026 deux amendements identiques (n°3 rectifié ter et n°210 rectifié bis) relatifs à l'article 4 du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement. Ces amendements visaient à renforcer les compétences des collectivités territoriales en matière de politique du logement, notamment en élargissant leur pouvoir de décision sur les aides au logement et les dispositifs d'urbanisme. Le débat s'inscrivait dans le cadre d'une réforme plus large visant à accélérer la construction de logements et à mieux adapter les politiques locales aux besoins des territoires. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre décentralisation et cohérence nationale, ainsi que sur les moyens financiers alloués aux collectivités pour mettre en œuvre ces mesures. Le vote a confirmé l'adoption de ces amendements, intégrant ainsi ces dispositions dans le texte final du projet de loi, sous réserve de validation par l'Assemblée nationale en cas de désaccord entre les deux chambres.": None}