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Sénat··Scrutin scr2025-300·Source officielle ↗

Scrutin n°300 - séance du 10 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État lors de sa séance du 10 juin 2026. Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des biens immobiliers appartenant à l'État en favorisant leur mise en valeur et en optimisant leur utilisation. Le débat a porté sur les moyens de renforcer la transparence dans la gestion de ce patrimoine, ainsi que sur les modalités d'attribution des biens immobiliers à des organismes publics ou privés.

308

Pour

33

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

130 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

18 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

130Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (130)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
1Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(308)
Contre(33)
Abstention(1)
Absent·e(6)
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