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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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7 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°91 - séance du 27 novembre 2024 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur27 nov. 2024Europe & internationalAdopté
Scrutin n°30 - séance du 5 novembre 2024 - sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale5 nov. 2024Europe & internationalAdopté
Scrutin n°159 - séance du 21 mars 2024 - sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part21 mars 2024Europe & internationalRejeté
Scrutin n°158 - séance du 21 mars 2024 - sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part21 mars 2024Europe & internationalRejeté
Scrutin n°160 - séance du 21 mars 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part21 mars 2024Europe & internationalAdopté
Scrutin n°127 - séance du 16 décembre 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le MercosurEurope & internationalRejeté
Scrutin n°128 - séance du 16 décembre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le MercosurEurope & internationalAdopté