Scrutin n°160 - séance du 21 mars 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Analyse IA
Explication
Le Sénat a voté sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part lors de sa séance du 21 mars 2024. Cet accord vise à renforcer la coopération entre l'UE et le Canada dans divers domaines tels que le commerce, la sécurité et la migration. Le débat au Sénat a porté sur les implications économiques, politiques et sociales de cet accord.
235
Pour
24
Contre
27
Abstention
50
Absent·e
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Tendance
Pour
82% des votes exprimés
Participation
85%
286 présents sur 336 élus listés
Bloc le plus favorable
Les Républicains
99 votes pour
Bloc le plus opposé
UC
16 votes contre
Vote par groupe politique
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
99Pour4Contre12Abstention8Absent·e
Les Républicains
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
99Pour
4Contre
12Abstention
8Absent·e
Pour (99)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Marie-carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-andré Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Christian Klinger
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Bruno Rojouan
- Jean-luc Ruelle
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Sylviane Noël
Abstention (12)
SERGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention1Absent·e
SER
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (62)
- Viviane Artigalas
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-luc Fichet
- Hervé Gillé
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-pierre De La Gontrie
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Jean-jacques Michau
- Marie-pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Sebastien Pla
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Serge Mérillou
Absent·e (1)
UCGroupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
23Pour16Contre13Abstention4Absent·e
UC
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
23Pour
16Contre
13Abstention
4Absent·e
Pour (23)
- François Bonneau
- Guislain Cambier
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Alain Duffourg
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Pierre-antoine Levi
- Anne-catherine Loisier
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Jean-marie Mizzon
- Paul Toussaint Parigi
- Nadia Sollogoub
- Lana Tetuanui
- Brigitte Devésa
- Édouard Courtial
- Évelyne Perrot
Contre (16)
Abstention (13)
Absent·e (4)
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention17Absent·e
Les Indépendants
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
17Absent·e
Pour (2)
RDPIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention19Absent·e
RDPI
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
19Absent·e
Absent·e (19)
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Samantha Cazebonne
- Nicole Duranton
- Stéphane Fouassin
- Nadège Havet
- Xavier Iacovelli
- Mikaele Kulimoetoke
- Jean-baptiste Lemoyne
- Martin Lévrier
- Thani Mohamed Soilihi
- Solanges Nadille
- Georges Patient
- François Patriat
- Didier Rambaud
- Teva Rohfritsch
- Patricia Schillinger
- Dominique Théophile
- Marie-Laure Phinera-Horth
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
CRCE-K
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
GEST
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre1Abstention1Absent·e
RDSE
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e
NIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
NI
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(235)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Cathy Apourceau-poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Christian Bilhac
- Étienne Blanc
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Henri Cabanel
- Alain Cadec
- Guislain Cambier
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Alain Cazabonne
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Yan Chantrel
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Marie-carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Jean-pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Marc-philippe Daubresse
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Gilbert-luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-luc Fichet
- Philippe Folliot
- Christophe-andré Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-chavent
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Philippe Grosvalet
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Antoinette Guhl
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Micheline Jacques
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Éric Kerrouche
- Christian Klinger
- Marie-pierre De La Gontrie
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Ahmed Laouedj
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Annie Le Houerou
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-antoine Levi
- Audrey Linkenheld
- Anne-catherine Loisier
- Vivette Lopez
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Damien Michallet
- Jean-jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-marie Mizzon
- Marie-pierre Monier
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Corinne Narassiguin
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Olivier Paccaud
- Guylène Pantel
- Jean-jacques Panunzi
- Paul Toussaint Parigi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Raymonde Poncet Monge
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- Bruno Rojouan
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-yves Roux
- Jean-luc Ruelle
- Daniel Salmon
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Ghislaine Senée
- Bruno Sido
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Francis Szpiner
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Marie-claude Varaillas
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Annick Petrus
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Édouard Courtial
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Franck Montaugé
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Serge Mérillou
- Sylviane Noël
Contre(24)
- Jean-michel Arnaud
- Olivier Cadic
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Aymeric Durox
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Joshua Hochart
- Annick Jacquemet
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Henri Leroy
- Jean-françois Longeot
- Thierry Meignen
- Stéphane Ravier
- Olivia Richard
- Hugues Saury
- Christopher Szczurek
- Sylvie Vermeillet
- Dominique Vérien
- Élisabeth Doineau
Abstention(27)
- Jocelyne Antoine
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Annick Billon
- Yves Bleunven
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Vincent Capo-canellas
- Guillaume Chevrollier
- Françoise Dumont
- Jocelyne Guidez
- Jean Hingray
- Claude Kern
- Khalifé Khalifé
- Sonia De La Provôté
- Christine Lavarde
- Ronan Le Gleut
- Hervé Marseille
- Pauline Martin
- Michel Masset
- Catherine Morin-desailly
- Laurence Muller-bronn
- Cédric Perrin
- Bernard Pillefer
- Olivier Rietmann
- Anne-sophie Romagny
- Denise Saint-pé
Absent·e(50)
- Gérard Larcher
- Loïc Hervé
- Olivier Bitz
- Jean-baptiste Blanc
- Corinne Bourcier
- Jean-luc Brault
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Michel Canévet
- Emmanuel Capus
- Samantha Cazebonne
- Daniel Chasseing
- Cédric Chevalier
- Marta De Cidrac
- Laure Darcos
- Nicole Duranton
- Stéphane Fouassin
- Jean-pierre Grand
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Lauriane Josende
- Mireille Jouve
- Mikaele Kulimoetoke
- Jean-baptiste Lemoyne
- Marie-claude Lermytte
- Martin Lévrier
- Vincent Louault
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Marie Mercier
- Thani Mohamed Soilihi
- Solanges Nadille
- Vanina Paoli-gagin
- Georges Patient
- François Patriat
- Rémy Pointereau
- Didier Rambaud
- Jean-françois Rapin
- Teva Rohfritsch
- Patricia Schillinger
- Pierre-jean Verzelen
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Dominique Théophile
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Saïd Omar Oili