Scrutin n°158 - séance du 21 mars 2024 - sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Analyse IA
Explication
Le scrutin n°158 du Sénat du 21 mars 2024 porte sur une motion présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste. Cette motion vise à renvoyer en commission le projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part. Le débat porte sur la nécessité de renégocier certains aspects de cet accord avant sa ratification.
102
Pour
224
Contre
7
Abstention
3
Absent·e
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Tendance
Contre
67% des votes exprimés
Participation
99%
333 présents sur 336 élus listés
Bloc le plus favorable
UC
54 votes pour
Bloc le plus opposé
Les Républicains
114 votes contre
Vote par groupe politique
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
7Pour114Contre1Abstention1Absent·e
Les Républicains
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
7Pour
114Contre
1Abstention
1Absent·e
Pour (7)
Contre (114)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-andré Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-bronn
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-françois Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Bruno Rojouan
- Jean-luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Sylviane Noël
Abstention (1)
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour62Contre0Abstention0Absent·e
SER
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (62)
- Viviane Artigalas
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-luc Fichet
- Hervé Gillé
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-pierre De La Gontrie
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Jean-jacques Michau
- Marie-pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Sebastien Pla
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Serge Mérillou
UCGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre2Abstention0Absent·e
UC
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
54Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Pour (54)
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Franck Dhersin
- Alain Duffourg
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Pierre-antoine Levi
- Jean-françois Longeot
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Jean-marie Mizzon
- Catherine Morin-desailly
- Paul Toussaint Parigi
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-sophie Romagny
- Denise Saint-pé
- Lana Tetuanui
- Sylvie Vermeillet
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
Abstention (2)
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
17Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Les Indépendants
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
17Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (17)
Contre (2)
RDPIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
RDPI
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (18)
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Samantha Cazebonne
- Nicole Duranton
- Stéphane Fouassin
- Nadège Havet
- Xavier Iacovelli
- Mikaele Kulimoetoke
- Jean-baptiste Lemoyne
- Martin Lévrier
- Thani Mohamed Soilihi
- Solanges Nadille
- Georges Patient
- François Patriat
- Didier Rambaud
- Teva Rohfritsch
- Patricia Schillinger
- Marie-Laure Phinera-Horth
Absent·e (1)
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
CRCE-K
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
GEST
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSEGroupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre4Abstention1Absent·e
RDSE
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
4Pour
6Contre
4Abstention
1Absent·e
NIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
NI
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Corinne Bourcier
- Jean-luc Brault
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Emmanuel Capus
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Daniel Chasseing
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Olivier Cigolotti
- Laure Darcos
- Vincent Delahaye
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Franck Dhersin
- Alain Duffourg
- Nicole Duranton
- Daniel Fargeot
- Bernard Fialaire
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Amel Gacquerre
- Annick Girardin
- Nathalie Goulet
- Jean-pierre Grand
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Xavier Iacovelli
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Christine Lavarde
- Jean-baptiste Lemoyne
- Marie-claude Lermytte
- Pierre-antoine Levi
- Martin Lévrier
- Jean-françois Longeot
- Vincent Louault
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Jean-marie Mizzon
- Thani Mohamed Soilihi
- Catherine Morin-desailly
- Solanges Nadille
- Vanina Paoli-gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- François Patriat
- Cédric Perrin
- Bernard Pillefer
- Rémy Pointereau
- Didier Rambaud
- Olivia Richard
- Olivier Rietmann
- Teva Rohfritsch
- Anne-sophie Romagny
- Jean-yves Roux
- Denise Saint-pé
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Lana Tetuanui
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-jean Verzelen
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Saïd Omar Oili
Contre(224)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Cathy Apourceau-poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Grégory Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Henri Cabanel
- Alain Cadec
- Marion Canalès
- Agnès Canayer
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Yan Chantrel
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Jean-pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Marc-philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Gilbert-luc Devinaz
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Aymeric Durox
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Jean-luc Fichet
- Christophe-andré Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Hervé Gillé
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Philippe Grosvalet
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Antoinette Guhl
- Laurence Harribey
- Joshua Hochart
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Éric Kerrouche
- Khalifé Khalifé
- Marie-pierre De La Gontrie
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Annie Le Houerou
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Audrey Linkenheld
- Vivette Lopez
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Pauline Martin
- Akli Mellouli
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Jean-jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Marie-pierre Monier
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-bronn
- Corinne Narassiguin
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Olivier Paccaud
- Guylène Pantel
- Jean-jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Raymonde Poncet Monge
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-françois Rapin
- Stéphane Ravier
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- Bruno Rojouan
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-luc Ruelle
- Daniel Salmon
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Pascal Savoldelli
- Ghislaine Senée
- Bruno Sido
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Christopher Szczurek
- Francis Szpiner
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Marie-claude Varaillas
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Annick Petrus
- Audrey Bélim
- Dominique Estrosi Sassone
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Franck Montaugé
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Serge Mérillou
- Sylviane Noël