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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 24

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°175 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution9 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°174 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire9 avr. 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°172 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève9 avr. 2024TransportsAdopté
Scrutin n°171 - séance du 9 avril 2024 - sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève9 avr. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°169 - séance du 2 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique2 avr. 2024NumériqueAdopté
Scrutin n°168 - séance du 2 avril 2024 - sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie2 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°170 - séance du 2 avril 2024 - sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)2 avr. 2024JusticeAdopté
Scrutin n°167 - séance du 27 mars 2024 - sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanak27 mars 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°165 - séance du 26 mars 2024 - sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 202126 mars 2024Rejeté
Scrutin n°166 - séance du 26 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 202126 mars 2024Adopté
Scrutin n°162 - séance du 26 mars 2024 - sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie26 mars 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°161 - séance du 26 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »26 mars 2024Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°163 - séance du 26 mars 2024 - sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie26 mars 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°164 - séance du 26 mars 2024 - sur l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie26 mars 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°160 - séance du 21 mars 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part21 mars 2024Europe & internationalAdopté
Scrutin n°158 - séance du 21 mars 2024 - sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part21 mars 2024Europe & internationalRejeté
Scrutin n°159 - séance du 21 mars 2024 - sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part21 mars 2024Europe & internationalRejeté
Scrutin n°123 - séance du 14 février 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise19 mars 2024Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°157 - séance du 19 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles19 mars 2024RetraitesAdopté
Scrutin n°156 - séance du 14 mars 2024 - sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé14 mars 2024Outre-merAdopté
Scrutin n°155 - séance du 13 mars 2024 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine13 mars 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°153 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°151 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Solidarités & familleRejeté
Scrutin n°152 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°154 - séance du 12 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Solidarités & familleAdopté
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