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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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344 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.11 juin 2025SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).15 mai 2025SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025SécuritéRejeté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025SécuritéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).1 avr. 2025SécuritéAdopté
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