l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'amendement n°15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 avril 2025. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des maires dans la gestion de la réserve communale de sécurité civile. Le débat a porté sur la répartition des compétences entre les maires et les services de l'État en matière de sécurité civile.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le texte initial de la proposition de loi sera maintenu, sans modification apportée par ces amendements. Les citoyens ne verront donc pas de changement dans la gestion de la réserve communale de sécurité civile, qui restera sous la responsabilité des services de l'État.
28
Pour
45
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
43% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
Socialistes et apparentés
12 votes pour
Horizons & Indépendants
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre29Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (29)
- Emeric Salmon
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Pascal Markowsky
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Christophe Marion
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Damien Maudet
- François Piquemal
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Boris Vallaud
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Grégoire
Contre(45)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Laure Miller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Matthieu Bloch
- Belkhir Belhaddad
- Eric Liégeon
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Élisabeth de Maistre
- Sylvie Dezarnaud
- Jérôme Nury
- Anne Le Hénanff
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Xavier Lacombe
Abstention(32)
- Emeric Salmon
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Pascal Markowsky
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christophe Barthès