l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n° 24 de M. Cernon n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de la réserve communale de sécurité civile telles qu'elles seront définies dans la loi finale. Les citoyens concernés par cette réserve, notamment les volontaires et les collectivités territoriales, pourraient être affectés par ces dispositions.
29
Pour
69
Contre
57
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
45% des votes exprimés
99%
155 présents sur 157 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Horizons & Indépendants
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre36Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (36)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Christian Girard
- Patrice Martin
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Philippe Fait
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- François Piquemal
- Hervé Saulignac
- Chantal Jourdan
- Aurélien Rousseau
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Damien Girard
- Sabrina Sebaihi
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sylvain Carrière
- Jean-Paul Lecoq
- Elsa Faucillon
- Manuel Bompard
Contre(69)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Marie Lebec
- Ludovic Mendes
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Mickaël Cosson
- Frédéric Valletoux
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Sylvie Dezarnaud
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Xavier Lacombe
Abstention(57)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Fabrice Roussel
- Sophie Pantel
- Jacques Oberti
- Denis Fégné
- Christophe Proença
- Karim Benbrahim
- Fabrice Barusseau
- Marietta Karamanli
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Pierre Pribetich
- Marc Pena
- Arthur Delaporte
- Dominique Voynet
- Yannick Favennec-Bécot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes