l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°25 de M. Cernon visait à renforcer la réserve communale de sécurité civile en permettant aux maires d'y intégrer des personnes morales de droit public. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement lors du vote sur la proposition de loi visant à valoriser cette réserve.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les maires ne pourront pas intégrer des personnes morales de droit public dans la réserve communale de sécurité civile. Cela peut limiter la possibilité d'une gestion plus large et diversifiée de cette réserve, mais cela garantit également une certaine cohérence dans sa composition.
24
Pour
71
Contre
56
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
47% des votes exprimés
99%
151 présents sur 153 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Horizons & Indépendants
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre36Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (36)
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Sabrina Sebaihi
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Contre(71)
- Marc de Fleurian
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Marie Lebec
- Ludovic Mendes
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Aurélien Rousseau
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Mickaël Cosson
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Yannick Favennec-Bécot
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Sylvie Dezarnaud
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Xavier Lacombe
Abstention(56)
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Karim Benbrahim
- Fabrice Barusseau
- Marietta Karamanli
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Pierre Pribetich
- Marc Pena
- Arthur Delaporte
- Fabrice Roussel
- Sophie Pantel
- Jacques Oberti
- Denis Fégné
- Christophe Proença
- Dominique Voynet
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes