la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot contre le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette motion visait à bloquer l'examen du projet de loi dans sa globalité, ce qui aurait entraîné son rejet automatique. Le débat portait sur la possibilité pour l'opposition de s'opposer au projet de loi dans son ensemble ou de manière sélective.
Impact citoyen
Le vote a permis à l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023. Cela signifie que les citoyens bénéficiaires de la sécurité sociale verront leur protection sociale maintenue et financée conformément aux règles en vigueur. Cependant, il n'y aura pas de modifications significatives dans l'immédiat pour les citoyens, car le scrutin concernait principalement le processus législatif.
235
Pour
117
Contre
1
Abstention
22
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
94%
353 présents sur 375 élus listés
Rassemblement National
83 votes pour
Ensemble pour la République
45 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
83Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (83)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Angélique Ranc
- Thierry Tesson
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Christine Loir
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphanie Galzy
- Antoine Villedieu
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Guillaume Bigot
- Pascal Markowsky
- Sophie Blanc
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Katiana Levavasseur
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
55Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- François Piquemal
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention3Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Jean Terlier
- Florent Boudié
- Violette Spillebout
- Sylvain Maillard
- Danielle Brulebois
- Brigitte Liso
- Daniel Labaronne
- Gabriel Attal
- Sandrine Le Feur
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean-René Cazeneuve
- Laure Miller
- Didier Le Gac
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Hervé Berville
- Annie Vidal
- Stéphane Travert
- Véronique Riotton
- Jean-François Rousset
- Lionel Causse
- Christophe Marion
- Jean-Marie Fiévet
- Natalia Pouzyreff
- Caroline Yadan
- Françoise Buffet
- Brigitte Klinkert
- Paul Midy
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Sophie Panonacle
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Vincent Caure
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Anthony Brosse
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
47Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Chantal Jourdan
- Alain David
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Gérard Leseul
- Jérôme Guedj
- Dieynaba Diop
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Céline Hervieu
- Claudia Rouaux
- Stéphane Delautrette
- Mélanie Thomin
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Christian Baptiste
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Marc Pena
- Fanny Dombre Coste
- Jiovanny William
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Denis Fégné
- Christophe Proença
- Peio Dufau
- Paul Christophle
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Sébastien Saint-Pasteur
- Fabrice Barusseau
- Estelle Mercier
- Martine Froger
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Louis Roumégas
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Christine Le Nabour
- Thierry Benoit
- Xavier Albertini
- Frédéric Valletoux
- Sylvain Berrios
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Bellamy
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- François Gernigon
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Laetitia Saint-Paul
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Vincent Thiébaut
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Laurent Croizier
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
7Pour8Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (8)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention4Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(235)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Angélique Ranc
- Thierry Tesson
- Sandra Delannoy
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Christine Loir
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphanie Galzy
- Antoine Villedieu
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Guillaume Bigot
- Pascal Markowsky
- Sophie Blanc
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Katiana Levavasseur
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Taché
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- François Piquemal
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Alain David
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Gérard Leseul
- Jérôme Guedj
- Dieynaba Diop
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Céline Hervieu
- Claudia Rouaux
- Stéphane Delautrette
- Mélanie Thomin
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Christian Baptiste
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Marc Pena
- Fanny Dombre Coste
- Jiovanny William
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Denis Fégné
- Christophe Proença
- Peio Dufau
- Paul Christophle
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Sébastien Saint-Pasteur
- Fabrice Barusseau
- Estelle Mercier
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Louis Roumégas
- Martine Froger
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Daniel Grenon
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Alexandra Masson
- Christophe Barthès
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Julien Gokel
- Laurent Panifous
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
- André Chassaigne
- Brigitte Barèges
Contre(117)
- Jean Terlier
- Florent Boudié
- Violette Spillebout
- Sylvain Maillard
- Danielle Brulebois
- Brigitte Liso
- Daniel Labaronne
- Gabriel Attal
- Sandrine Le Feur
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Christine Le Nabour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean-René Cazeneuve
- Laure Miller
- Didier Le Gac
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Hervé Berville
- Annie Vidal
- Stéphane Travert
- Véronique Riotton
- Jean-François Rousset
- Belkhir Belhaddad
- Lionel Causse
- Christophe Marion
- Jean-Marie Fiévet
- Natalia Pouzyreff
- Caroline Yadan
- Françoise Buffet
- Brigitte Klinkert
- Paul Midy
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Sophie Panonacle
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Vincent Caure
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Anthony Brosse
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Xavier Breton
- Michel Herbillon
- Yannick Neuder
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Sylvie Bonnet
- Laurent Croizier
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Thierry Benoit
- Xavier Albertini
- Frédéric Valletoux
- Sylvain Berrios
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Bellamy
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- François Gernigon
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Éric Martineau
- Éric Pauget
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Stella Dupont
- Vincent Thiébaut
- Élisabeth Borne
- Émilie Bonnivard
- David Amiel
- Stéphanie Rist
- Franck Riester
- Roland Lescure
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Nicolas Forissier
- Fabien Di Filippo
- Anne Le Hénanff
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Christelle Petex
Abstention(1)
Absent·e(22)
- Olga Givernet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne Genetet
- Guillaume Kasbarian
- Marc Ferracci
- Yaël Braun-Pivet
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Louis Thiériot
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Valérie Létard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Benjamin Haddad
- Antoine Armand
- Maud Bregeon
- Annie Genevard
- Jean-noël Barrot
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe