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Sécurité

418 scrutins publics et 104 textes législatifs sur ce thème. Chaque ligne renvoie vers le détail du vote, groupe par groupe.

Derniers scrutins

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Scrutin n°338 - séance du 21 juillet 2026 - sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
21 juil. 2026SenatAdopté
235 pour · 34 contre
Scrutin n°308 - séance du 15 juin 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
15 juin 2026SenatAdopté
233 pour · 102 contre
Scrutin n°275 - séance du 26 mai 2026 - sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
26 mai 2026SenatAdopté
243 pour · 33 contre
Scrutin n°274 - séance du 20 mai 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
20 mai 2026SenatAdopté
153 pour · 122 contre
B10-0057/2026 – After recital Ea – Am 1
20 janv. 2026EPAdopté
69 pour · 3 contre
B10-0057/2026 – After § 10a – Am 11
20 janv. 2026EPRejeté
34 pour · 38 contre
B10-0057/2026 – After § 5 – Am 7
20 janv. 2026EPAdopté
40 pour · 33 contre
B10-0057/2026 – § 7a – Am 8
20 janv. 2026EPAdopté
38 pour · 33 contre
B10-0057/2026 – After § 4 – Am 6
20 janv. 2026EPRejeté
34 pour · 39 contre
B10-0057/2026 – After § 9a – Am 10
20 janv. 2026EPRejeté
33 pour · 36 contre

Textes législatifs

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