B10-0316/2025
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Pan
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Modification de la liste des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Le texte propose d’ajouter dix pays à la liste des États tiers considérés comme à haut risque pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tout en retirant quatre autres pays. Ces ajustements s’appuient sur des engagements écrits et des plans d’action validés par le Groupe d’action financière (GAFI). La modification vise à renforcer la lutte contre les flux financiers illicites tout en reconnaissant les progrès réalisés par certains pays.
Mesures principales
- Ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays à haut risque.
- Retrait de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque et du Panama de cette liste, sous réserve de leur conformité aux exigences du GAFI.
- Reconnaissance des engagements écrits et des plans d’action élaborés par ces pays pour corriger les carences identifiées.
- Mise à jour du règlement délégué (UE) 2016/1675 pour refléter ces modifications.
- Application des mesures de vigilance renforcée pour les transactions impliquant les pays ajoutés à la liste.
Note : Le texte source ne précise pas les détails des engagements pris par chaque pays ni les critères exacts de retrait de la liste. L’impact concret sur les entreprises et les particuliers dépendra des mesures nationales de transposition.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2740(DEA)