Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
104 dossiers
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre le narcotrafic après l'assassinat de Mehdi Kessaci
Résolution sur l’assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic
Renforcer la protection des défenseurs des droits humains face aux pressions étrangères
Rapport sur la lutte contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme
Résolution du Parlement européen sur les attentats en Colombie en 2025
Résolution sur la situation en Colombie après la vague d’attentats terroristes récents
Résolution du Parlement européen sur la protection des minorités religieuses en Syrie après un attentat
Résolution sur la nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré récemment contre l’église Mar Elias à Damas
Modification de la liste des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Pan
Modification de la liste des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Pan
Nouveau règlement européen sur le transfert des données des passagers aériens pour lutter contre le terrorisme
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818
Nouvelle directive européenne contre le blanchiment et le financement du terrorisme via le système financier
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849
Nouveau règlement européen pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
Création d'une autorité européenne contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 1095/2010
Proposition d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme
Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Rétention administrative renforcée pour les étrangers liés au terrorisme
Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Création de peines minimales pour les atteintes aux forces de l'ordre et aux pompiers
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Amélioration des pouvoirs et du statut des agents de police municipale
Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
Renforcement de la lutte contre la délinquance sexuelle et la récidive
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Amélioration de la protection juridique et sociale des sapeurs-pompiers
Sécurité des sapeurs-pompiers
Clarification des pouvoirs de police à Paris entre le préfet et le maire
Pouvoirs de police à Paris
Mesures pour lutter contre la fraude financière et améliorer la sécurité financière
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Proposition pour désigner les Gardiens de la révolution comme terroristes et reconnaître l'opposition iranienne.
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Prolongation possible de la rétention administrative pour les étrangers radicalisés
Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste