B10-0311/2025
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Pan
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Modification de la liste des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux
Ce texte européen modifie la liste des pays considérés comme à haut risque pour le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il ajoute dix pays ayant pris des engagements pour corriger leurs faiblesses, tout en retirant quatre pays ayant progressé. Ces ajustements visent à renforcer la lutte contre les flux financiers illicites tout en reconnaissant les efforts des États concernés.
Mesures principales
- Ajout de l'Algérie, l'Angola, la Côte d'Ivoire, le Kenya, le Laos, le Liban, Monaco, la Namibie, le Népal et le Venezuela à la liste des pays à haut risque, sous réserve de leurs engagements écrits et plans d'action validés par le GAFI.
- Retrait de la Barbade, Gibraltar, la Jamaïque et Panama de la liste des pays à haut risque, en raison de leurs progrès dans la lutte contre le blanchiment.
- Maintien des obligations renforcées de vigilance pour les transactions impliquant les pays restants sur la liste.
- Reconnaissance des engagements pris par les nouveaux pays ajoutés, avec un suivi régulier par le GAFI.
- Adaptation des mesures de contrôle pour les pays retirés, tout en maintenant une surveillance adaptée.
Note : Le texte ne précise pas les détails des engagements pris par les pays ajoutés ni les critères exacts de retrait pour les pays exclus. Les effets concrets dépendent de la mise en œuvre effective par les États membres de l'UE.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2740(DEA)