Dossiers législatifs

Accord UE-Bosnie-Herzégovine pour renforcer la surveillance des frontières par Frontex

Rapport on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and Bosnia and Herzegovina on operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Bosnia and Herzegovina

Proposition de l'UE pour simplifier et renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Dérogation temporaire pour accélérer le système d'entrée/sortie aux frontières de l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement (UE) 2017/2226 et du règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie

Proposition de l'UE pour moderniser les règles de franchissement des frontières extérieures de l'espace Schengen

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes

Proposition de l'UE pour une procédure accélérée de retour des migrants en situation irrégulière

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148

Proposition de règlement européen sur le filtrage des ressortissants étrangers aux frontières extérieures de l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817

Proposition de l'UE pour mieux gérer les crises migratoires et les situations de force majeure

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile

Nouveau règlement européen sur la gestion de l'asile et de la migration

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion de l’asile et de la migration et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et la proposition de règlement (UE) XXX/XXX [établissant le Fonds «Asile et migration»]

Participation financière des Français secourus à l'étranger

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Proposition de loi sur les accords du Touquet et les droits des migrants

Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

Interdiction de mariage pour les étrangers en OQTF

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Assouplissement des conditions d'expulsion pour les étrangers menaçant l'ordre public

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Référendum sur l'immigration : organisation et cadre juridique

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

Accélération des procédures d'expulsion pour les étrangers menaçant l'ordre public

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Consultation psychologique systématique pour les étrangers primo-arrivants et mineurs non-accompagnés

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Le coût de l’immigration