A10-0082/2025
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement (UE) 2017/2226 et du règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Dérogation temporaire pour accélérer le système d'entrée/sortie aux frontières de l'UE
Ce texte européen propose une dérogation temporaire aux règles actuelles pour permettre une mise en service progressive plus rapide du système d'entrée et de sortie (EES) aux frontières extérieures de l'Union. L'objectif est de faciliter les contrôles aux frontières tout en garantissant la sécurité et la fluidité des déplacements. La dérogation s'appliquera pendant une période limitée, le temps de finaliser les ajustements techniques et organisationnels nécessaires.
Mesures principales
- Autorise une mise en service progressive du système EES avant son application complète prévue initialement
- Prévient des contrôles manuels supplémentaires pendant la période de transition
- Maintenir les garanties de sécurité et de protection des données personnelles
- Permet des ajustements techniques sans interrompre les flux migratoires
- S'applique aux frontières extérieures de l'espace Schengen
Note : Le texte est une proposition en cours de négociation, les détails définitifs peuvent évoluer Les impacts concrets dépendront des modalités d'application définies ultérieurement
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/0315(COD)