A10-0248/2025
Rapport on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and Bosnia and Herzegovina on operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Bosnia and Herzegovina
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Accord UE-Bosnie-Herzégovine pour renforcer la surveillance des frontières par Frontex
Le texte propose l'approbation d'un accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine. Cet accord vise à permettre à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) d'intervenir sur le territoire bosnien pour des missions opérationnelles de surveillance des frontières. L'objectif affiché est d'améliorer la gestion des flux migratoires et de lutter contre la criminalité transfrontalière dans la région.
Mesures principales
- L'accord autorise Frontex à déployer des agents et des équipements en Bosnie-Herzégovine pour des missions opérationnelles
- Les activités concernent principalement la surveillance des frontières, la lutte contre l'immigration irrégulière et le trafic d'êtres humains
- Les modalités de coopération entre Frontex et les autorités bosniennes sont précisées, incluant des règles de responsabilité et de coordination
- L'accord s'inscrit dans le cadre des politiques européennes de gestion intégrée des frontières extérieures
- La durée et les conditions de déploiement des agents de Frontex sont définies par des arrangements ultérieurs
Note : Le texte source ne précise pas les détails des missions (durée, nombre d'agents, budget alloué) ni les garanties en matière de droits humains. L'impact réel dépendra des arrangements pratiques conclus entre Frontex et les autorités bosniennes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/0305(NLE)