Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
137 dossiers
Projet de directive européenne pour simplifier la TVA sur les ventes en ligne de biens importés
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation
Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023
Préparation du budget 2026 : orientations générales discutées en commission
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2026, section III – Commission
Proposition de directive européenne pour simplifier l'exonération de TVA via un certificat électronique
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières en 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Maritime Safety Agency for the financial year 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune « Technologies numériques clés »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2022
Décharge du budget 2022 de l'entreprise commune SESAR 3 pour la gestion du trafic aérien européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'entreprise commune « Aviation propre »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Agence de soutien à l'ORECE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2022
Proposition de directive européenne sur les prix de transfert entre entreprises
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux prix de transfert
Réforme des règles financières du budget de l'UE : simplification et modernisation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte)
Orientations budgétaires pour le budget 2025 : priorités et contraintes financières
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2025, section III - Commission