Dossiers législatifs
PPRRejetéEP
A10-0042/2025
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2026, section III – Commission
Déposé le2 avril 2025
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Préparation du budget 2026 : orientations générales discutées en commission
Le rapport présente les grandes lignes pour préparer le budget de l'État pour 2026, tel que discuté en commission. Il fixe des priorités et des enveloppes indicatives pour les différents ministères et politiques publiques. Ce document sert de base aux débats parlementaires avant l'adoption finale du budget.
Mesures principales
- Fixation d'enveloppes indicatives par ministère pour 2026
- Définition des priorités budgétaires pour l'année à venir
- Présentation des grandes orientations économiques et sociales
- Cadre pour les discussions parlementaires avant le vote du budget
- Estimation des recettes et dépenses publiques pour 2026
Note : Document de travail sans valeur législative directe. Les montants et priorités sont indicatifs et peuvent évoluer.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2110(BUI)
Scrutins liés à ce texte
- A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – After § 4 – Am 7Rejeté14 pour · 57 contre
- A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – § 11 – Am 37Rejeté29 pour · 44 contre
- A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – After § 11 – Am 52Rejeté34 pour · 38 contre
- A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – After § 11 – Am 55Rejeté36 pour · 37 contre
- A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – § 12 – Am 30Rejeté11 pour · 36 contre
- A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – After § 15 – Am 40Rejeté34 pour · 38 contre
- A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – After § 13 – Am 39Rejeté37 pour · 37 contre
- A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – After § 18 – Am 41Rejeté37 pour · 38 contre
- A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – § 12 – Am 24Rejeté34 pour · 37 contre
- A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – After § 6 – Am 9Rejeté1 pour · 63 contre
- A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – After § 26 – Am 69Rejeté31 pour · 45 contre
- A10-0042/2025 – Andrzej Halicki – After § 4 – Am 51Rejeté29 pour · 43 contre