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Dossiers législatifs
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A9-0113/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2022

Déposé le11 avril 2024

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Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières en 2022

Le texte présente le rapport de décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'année 2022. Il évalue la régularité des dépenses et recettes de l'agence, ainsi que la gestion financière de ses activités. Ce rapport est soumis au Parlement européen pour approbation, conformément aux règles budgétaires européennes.

Mesures principales

  • Le rapport évalue la conformité des dépenses et recettes de Frontex avec le budget approuvé pour 2022.
  • Il examine la gestion financière des activités de l'agence, notamment en matière de contrôle des frontières et de coopération avec les États membres.
  • Le texte propose une décharge (approbation) ou un refus de décharge pour l'exercice 2022, en fonction des observations faites.
  • Il inclut des recommandations pour améliorer la transparence et l'efficacité financière de Frontex.
  • Le Parlement européen se prononce sur ce rapport pour valider ou rejeter la gestion budgétaire de l'agence.

Note : Le texte source est un rapport de décharge, qui ne contient pas de mesures législatives concrètes. Les détails financiers et opérationnels dépendent des documents budgétaires complets de Frontex.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2172(DEC)

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