Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Prorogation de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Renforcement des obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
Simplification du processus d'évaluation des compétences médicales pour les praticiens diplômés hors UE
Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
Renforcement de la réglementation sur les nuisances aériennes
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Proposition de loi pour abolir définitivement les textes coloniaux sur l'esclavage
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
Création d'un pôle pour les Français établis hors de France dans les maisons départementales des personnes handicapées
Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
Encadrement des contrats d'assurance obsèques
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés
Ratification d'une ordonnance sur l'efficacité énergétique
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
Allongement de la durée de la session ordinaire
Allonger la durée de la session ordinaire
Remboursement des activités physiques adaptées par l'assurance maladie
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Défiscalisation des pensions alimentaires pour soutenir les familles monoparentales
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Renforcement de la protection des agents publics
Protection des agents publics
Lutte contre les déserts médicaux : initiative transpartisane
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Encadrement renforcé des loyers avec une extension aux zones tendues
Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers
Étendre le RSA aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation
Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leurs mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
Mise en place d'un système de régulation des prisons et de prévention de la surpopulation
Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Loi pour améliorer les conditions de travail des plateformes numériques en transposant une directive européenne
Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Clarification du calcul des pensions des fonctionnaires d'État dans les collectivités du Pacifique
Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé