Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
rembourser_activites_physiques_assurance_maladie_17e
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Remboursement des activités physiques adaptées par l'assurance maladie
Le projet de loi vise à permettre le remboursement par l'assurance maladie des activités physiques adaptées pour les personnes en situation de handicap. Il prévoit également la création d'un label qualité pour ces activités.
Mesures principales
- Remboursement par l'assurance maladie des activités physiques adaptées
- Création d'un label qualité pour les activités physiques adaptées
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.