Dossiers législatifs

Loi visant à faciliter l'accès à la profession d'ambulancier

Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire

Baisse de l'âge de la conduite supervisée à 17 ans

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Interdiction de grève dans les transports en commun avant vacances et jours fériés

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Développement et maintien des services essentiels en zones rurales

Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation

Facilitation du financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de 26 ans

Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans

Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports

Interdiction de l'usage récréatif du protoxyde d'azote et renforcement de la sécurité routière

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Interdire les « méga-camions » et encourager le transport ferroviaire en Europe

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents pour financer le permis de conduire de leurs enfants

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

Interdiction du développement des autoroutes en flux libre en France

Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

Instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Statut des chiens guides d'aveugles

Proposition de loi portant statut des chiens guides

Création d'un Observatoire national pour l'ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Proposition de loi pour inclure les collectivités ultramarines dans le versement mobilité régional

Proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional

Permis de conduire accessible dès 17 ans pour les élèves en conduite supervisée

Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée

Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Facilitation des mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

Évaluation de la décarbonation des transports terrestres

L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Déploiement de radars sonores pour lutter contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers

Mise en œuvre d'une stratégie pour relancer le train de nuit en France

Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France