Dossiers législatifs

Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Soutien financier aux entreprises touchées par une crise sanitaire

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Proposition de loi pour renforcer la sécurité des écoles

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Extension des pouvoirs et moyens des polices municipales et des gardes champêtres

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Encadrement de la circulation et du retour des biens culturels des collections publiques

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Modernisation de la transmission d'entreprise

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Création de polices territoriales

Proposition de loi sur la composition des conseils locaux de sécurité

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Motion de censure déposée par Marine Le Pen et 57 députés

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Proposition de loi pour renforcer l'école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Pour améliorer l'accueil des gens du voyage

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Permettre à Saint-Barthélemy de participer aux compétences de l'État

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

Présomption d'utilisation des contenus culturels pour l'IA

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle