Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
595 dossiers — page 28
Rehaussement de la représentativité des conseils communautaires
Représentativité des conseils communautaires
Amélioration de la gouvernance et de la performance des grands ports maritimes
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
Utilisation des pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Proposition de loi renforçant la surveillance de l'exposition des sapeurs-pompiers à des substances cancérigènes
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Préserver l'accès aux pharmacies dans les zones rurales
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Compensation de l'augmentation des charges pour les collectivités
Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités
Renforcement des compétences des collectivités territoriales
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Priorité aux travailleurs pour l'attribution des logements sociaux
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Protection renforcée de l'intérêt des enfants
L’intérêt des enfants
Encadrement de l'implantation des centres de données en France
Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
Simplification des procédures pour les Français établis hors de France
Français établis hors de France
Amélioration de l'information et de l'assistance juridiques pour les personnes en rétention administrative et en zone d'attente
Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
Renforcement de la surveillance des individus condamnés pour infractions graves
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Accélération du développement du transport maritime à propulsion vélique
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Condamnation de l'oppression des femmes iraniennes et réaffirmation de leur liberté
Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Encadrement du cumul de fonctions et rémunérations dans le secteur public et privé
Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé
Renforcement du suivi des condamnés terroristes sortants de prison
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
Création d'un répertoire national des personnes inéligibles
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
Encadrement renforcé des établissements privés payants d'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants