Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
petites_communes_conseils_communautaires
Représentativité des conseils communautaires
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Rehaussement de la représentativité des conseils communautaires
Le projet de loi vise à renforcer la démocratie locale en augmentant le nombre d'élus dans les conseils communautaires et en introduisant une dose de proportionnelle.
Mesures principales
- Augmentation du nombre d'élus par habitant pour les conseils communautaires
- Introduction d'une part de scrutin proportionnel aux élections des conseils communautaires
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.