Dossiers législatifs

Amélioration de la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales

Simplification de la gestion de la commande publique

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Renforcement de la sécurité des infrastructures critiques

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Appel à l'action contre le blocus des États-Unis envers Cuba

Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Motion de censure déposée contre le gouvernement

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Représentation équilibrée des territoires

Mesures pour le développement durable des territoires littoraux

Développement durable des territoires littoraux

Lutte renforcée contre les espèces invasives toxiques

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Proposition de loi pour revitaliser le bâti rural

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Proposition de loi visant à rétablir l'universalité des allocations familiales

Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

Urgence démocratique pour l'application du règlement européen sur les services numériques

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

Proposition de loi renforçant la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Mesures pour protéger les mineurs des effets psychologiques de TikTok

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Droit à l'erreur pour les collectivités locales en matière de sécurité sociale

Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Projet de loi constitutionnelle pour une autonomie accrue de la Corse

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Renforcement des missions temporaires des parlementaires

Missions temporaires des parlementaires

Interdiction de l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et lutte contre le proxénétisme en ligne

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Suspendre la création d'instances administratives pour limiter l'agencification de l'État

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française