PPL1ère lectureSénat

DLR5L17N53851

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Proposition de loi pour revitaliser le bâti rural

Cette proposition de loi vise à encourager la réhabilitation du bâti rural en France, afin de lutter contre l'étalement urbain et de favoriser un développement durable des territoires ruraux.

Mesures principales

Instaurer une réduction d'impôt pour la réhabilitation du bâti rural
Simplifier les procédures administratives pour les projets de réhabilitation
Encourager la création d'habitations dans les centres-bourgs ruraux

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.