Dossiers législatifs
PJL1ère lectureAssemblée nationale
motion_censure_vallaud_65_collegues_2025
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Motion de censure déposée contre le gouvernement
Les députés Boris Vallaud et 65 autres ont présenté une motion de censure contre le gouvernement en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. Cette motion vise à renverser le gouvernement et à entraîner sa démission si elle est adoptée par la majorité absolue des députés.
Mesures principales
- La motion de censure doit être adoptée par la majorité absolue des députés pour renverser le gouvernement
- Si adoptée, la motion entraîne la démission du gouvernement
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