Dossiers législatifs

Proposition de loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Réforme de la procédure d'attribution de la Dotation d'équipement des territoires ruraux

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

Engagement du Gouvernement sur le PLFSS 2025 en nouvelle lecture

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Création d'une contribution de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

Création d'une croix de la valeur pour les sapeurs-pompiers

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Résolution sur la Géorgie : condamnation de la dérive autoritaire et soutien à l'UE

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Redressement de la justice

Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour

Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

Extension du Parquet européen aux crimes écologiques transfrontaliers

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Adaptation de la défense contre les incendies en zones rurales

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Garantie d'un revenu minimum pour les nouveaux retraités

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Proposition de loi pour renforcer la filière cinématographique française

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Amélioration du dispositif de protection temporaire en France

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Renforcement de la lutte contre le terrorisme et création de mesures judiciaires de sûreté

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Amélioration de l'accès à la justice pour les justiciables ultramarins

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Autorisation de l'accord aérien entre la France et Antigua-et-Barbuda

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Abrogation de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Proposition de loi sur la condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Proposition de loi pour protéger les jeunes des écrans et réseaux sociaux

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux