Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
67 dossiers — page 3
Mesures diverses pour les fonctionnaires originaires d'outre-mer
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Donner plus d'autonomie aux régions ultramarines
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
Lever l'interdiction d'exploration d'hydrocarbures en Outre-Mer
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Intégrer la cherté de la vie en outre-mer pour les retraites des fonctionnaires ultramarins
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Lutter contre la discontinuité territoriale et améliorer la mobilité en outre-mer
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Renforcement de la place des outre-mer dans la diplomatie française
La place des outre-mer dans la diplomatie française
Mesures d'urgence pour lutter contre la vie chère dans les services outre-mer
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Rapport d'information sur le système électoral des élections territoriales en Polynésie française
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Renforcement de la transparence des prix et des marges outre-mer
Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
Proposition de loi pour lutter contre les désordres fonciers outre-mer
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Mesures d'endiguement et indemnisation pour les personnes intoxiquées au mercure en Guyane
Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
Fermeture de l'établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins
Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer
Création d'une juridiction spécialisée à Fort-de-France et sécurisation foncière en Outre-mer
visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
Abrogation du droit du sol et du double droit du sol à Mayotte
Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les DOM et COM
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Mesures pour améliorer la démographie et maintenir les forces vives en Outre-Mer
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Renforcement des pouvoirs de police pour maintenir l'ordre en Nouvelle-Calédonie
La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie