Dossiers législatifs

Renforcer la protection des mineurs en ligne et lutter contre la pédocriminalité

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Création d'un Institut Océan de l'UNESCO en France

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Révision de la politique commune de la pêche

L'avenir de la politique commune de la pêche

Encadrement de l'utilisation des satellites à des fins militaires

Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles

Mission flash pour renforcer le discernement des citoyens face aux informations erronées

Mission flash sur le discernement

Autorisation de l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Renforcement de la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Assurer la transparence des élections municipales dans les petites communes

Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Mieux accompagner les victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Évaluation des impacts juridiques et financiers des accords bilatéraux sur la circulation, le séjour, la santé et l'emploi : cas de l'Algérie

Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie

Organisation d'états généraux sur le financement des associations

Organiser des états généraux du financement des associations

Interdiction du port de signes religieux ostensibles et habits sexistes pour les mineurs

Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

Ratification de la convention des Nations unies sur la mer

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Pour une restauration hors domicile transparente et responsable

Permettre aux salariés de travailler le 1er mai dans certains secteurs

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-néerlandais sur la délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)

L’ouverture avancée des données judiciaires

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

Proposition de loi pour améliorer l'indemnisation et simplifier l'organisation des élections communales

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes