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Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Mieux accompagner les victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Le projet de loi vise à renforcer l'accompagnement des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales, en améliorant la prise en charge médico-psychologique et judiciaire. Il prévoit également des mesures pour faciliter le dépôt de plaintes et renforcer les sanctions pénales.

Mesures principales

Création d'un droit à l'accompagnement par un professionnel lors des auditions de police ou judiciaires
Possibilité de déposer plainte en ligne pour les victimes mineures
Renforcement des sanctions pénales pour certaines infractions

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.