Dossiers législatifs

Fiscalisation des successions et donations

Fiscalité de la succession et de la donation

Proposition de loi pour renforcer la laïcité dans le sport

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Renforcement de la solidarité envers les retraités pauvres

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Expérimentation de l'enseignement de l'éducation à l'alimentation dans les écoles

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et création d'un déblocage exceptionnel

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Modernisation des installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Encadrement des raves-party

Encadrement des rave-parties

Nouvelles obligations pour les services publics d'eau potable

Obligations dans le domaine du service public d'eau potable

Simplification du contentieux des refus d'entrée en France pour demandeurs d'asile

Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

Rétablissement de la réserve parlementaire au profit des communes et associations

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Permettre l'intégration d'une commune dans deux espaces protégés

Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

Projet de loi adaptant la législation française aux normes européennes

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Inscription de la Confrérie des Frères Musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Proposition de loi sur le financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Abrogation du Code noir

Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Création d'un Institut Océan de l'UNESCO en France

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Renforcement de la sécurité incendie pour les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage