Dossiers législatifs

Mise en place d'un système de gestion électronique des impôts locaux

Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

Responsabilisation des organisateurs de fêtes traditionnelles

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Extension des prélèvements pour financer le secteur audiovisuel public

L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Renforcer le droit du sol pour faciliter l'accès à la nationalité française

Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

Rétablissement du cumul des mandats pour élus locaux

Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire

Réforme de l'organisation des études médicales et paramédicales pour lutter contre les déserts médicaux

Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux

Modification de la politique forestière face au changement climatique

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Loi visant à faciliter l'accès à la profession d'ambulancier

Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire

Échec du déploiement du logiciel ARPEGE : causes et conséquences

Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

Renforcement de la souveraineté alimentaire et relance du renouvellement générationnel dans l'agriculture

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Préserver les concessions hydroélectriques françaises

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Reconnaissance légale de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF)

Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions

Bilan de la réforme de la police nationale

Mesures pour réduire les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis

Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

Baisse de l'âge de la conduite supervisée à 17 ans

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Se libérer de l'obligation alimentaire envers un parent défaillant

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

L'évaluation du chèque énergie

L’évaluation du chèque énergie

Simplification de la sortie de l'indivision successorale

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Instaurer le scrutin proportionnel aux élections législatives

Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Renforcement du pouvoir d'achat pour les salariés primo-accédants

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants