Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Lutte contre les violences dans le secteur culturel
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers femmes et enfants
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels contre les mineurs
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Accélérer le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Suspendre l'accord UE-Israël et adopter des sanctions pour les violations du DIH
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Régulation de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Suspendre la création d'instances administratives pour limiter l'agencification de l'État
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
Transposition de la directive européenne sur les conditions de travail via les plateformes
Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Régime juridique des installations hydroélectriques
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Proposition de loi pour développer la phagothérapie contre les bactéries résistantes aux antibiotiques
Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance
Restitution de biens culturels au Mexique
Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés pour l'Ukraine
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Amélioration de la gouvernance et de la performance des grands ports maritimes
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
Mise à contribution des Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Promotion et démocratisation de l'accès aux vacances sportives
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives