Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
633 dossiers — page 14
Résolution européenne sur la crise politique au Venezuela en 2025
Résolution sur la situation au Venezuela après l’usurpation de la présidence le 10 janvier 2025
Accord UE-Serbie pour renforcer la coopération aux frontières avec l’agence Frontex
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie
Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme au Kirghizstan, notamment le cas de Temirlan Sultanbekov
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Kirghizstan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov
Résolution européenne sur l'occupation russe de la Crimée et les violations des droits humains
Résolution sur la 11e année d’occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d’Irina Danilovich, de Tofik Abdoulgaziev et d’Amet Suleymanov
Recommandations de l'UE pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme (CSW) des Nations unies
Création d'une commission spéciale au Parlement européen sur la crise du logement
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
Adhésion des Tonga à un accord commercial avec l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur la décision du Conseil relative à l’adhésion du Royaume des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Adhésion de Niue à un accord commercial entre l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Projet de loi pour l'adhésion de l'UE à la convention de l'ONU sur la transparence en arbitrage investisseurs-États
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Proposition d'adhésion des Tuvalu à un accord commercial avec l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Proposition de fonds européen d'urgence pour la reconstruction des régions touchées par des crises
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil RESTORE – Soutien régional d’urgence à la reconstruction modifiant le règlement (UE) 2021/1058 et le règlement (UE) 2021/1057
Rapport annuel 2023 du Médiateur européen sur ses activités
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2023
Résolution pour des lieux publics sans tabac et sans aérosols en France
Résolution sur la recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
Résolution européenne renforçant le soutien à l'Ukraine et condamnant la coopération militaire Russie-Corée du Nord
Résolution on reinforcing EU’s unwavering support to Ukraine against Russia’s war of aggression and the increasing military cooperation between North Korea and Russia
Résolution européenne pour réduire les captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 30 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne les mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne
Proposition de l'UE pour modifier les règles sur les visas pour Vanuatu
Rapport on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2018/1806 as regards Vanuatu
Résolution du Parlement européen sur l'élection de la Commission européenne
Résolution sur l’élection de la Commission
Adaptation du budget 2024 de l'UE : ajustements techniques et mise à jour des recettes
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques
Budget de l'UE pour 2025 : accord finalisé après conciliation entre institutions
Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Aide financière de l'UE pour l'Allemagne et l'Italie après les inondations de 2024
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite d’inondations survenues en 2024